En bref
Résumé de la procédure
22/12/2010 : la FFE saisit la Commission de l'Action Disciplinaire et de l'Ethique (CADE), pour triche présumée lors des Olympiades de Khanty-Mansïisk.
10/03/2011 : la FFE intente une action en référé pour obtenir le contenu des SMS envoyés par Cyril Marzolo. Elle est déboutée.
19/03/2011 : audience de la Commission de discipline de la FFE. Elle condamne Sébastien Feller à 3 ans de suspension et 2 ans de Travaux d'Intérêt Géneral, Cyril Marzolo à 5 ans de suspension, et Arnaud Hauchard à un blâme et à une interdiction d’exercer toute fonction de capitaine et de sélectionneur au titre de la fédération ou d’un club affilié à la fédération, à titre définitif.
Le Bureau Fédéral de la F.F.E. et les joueurs font appel de cette décision.
19/05/2011 : la Commission d'Appel de la F.F.E. alourdit les sanctions de 1ère instance. Les 3 joueurs sont condamnés à 5 ans de suspension pour Cyril Marzolo et Sébastien Feller, et à 3 ans pour Arnaud Hauchard.
25/05/2011 : le C.N.O.S.F., saisi avant même la décision d'appel, maintient les sanctions.
27/05/2011 : les 3 joueurs assignent la F.F.E. en référé d'heure à heure, afin que la sanction soit suspendue avant le Top 12. Le tribunal rejette leur demande.
30/06/2011 : En appel de cette décision, la Cour d'Appel de Versailles décide de suspendre les sanctions prises contre Sébastien Feller et Arnaud Hauchard. Ils récupèrent leur licence.
27/07/2012 : la Commission d'éthique de la FIDE a suspendu Arnaud Hauchard (3 ans), Sébastien Feller (2 ans et 9 mois), Cyril Marzolo (1 an et 6 mois). La peine de ce dernier, identique à celle du CNOSF, est considérée comme ayant été purgée. Cependant, la Commission d'éthique de la Fide donnera un avis définitif au terme de la période de 9 mois de sursis, qui court du 27 février au 27 novembre 2012.
09/08/2012 : le juge des référés du Tribunal de Versailles autorise Arnaud Hauchard et Sébastien Feller à participer aux compétions organisées par la FFE, mais rejette leur recours contre la décision de la FIDE.
21/11/2012 : en appel de la décision du 09/08, la Cour d'Appel de Versailles confirme que les joueurs ne peuvent participer qu'à des compétions organisées par la FFE et non homologuées par la FIDE.
