Compte-rendu de la commission d'appel

Merci à Yann Buisson pour ses photos en noir et blanc.

La commission d'appel, concernant l'affaire de triche s'est tenue le 19 mai à Paris, dans les salons de l'hôtel Saint-Pétersbourg Opéra, à Paris. Comme en première instance, les joueurs ont choisi de ne pas assister  et d'être représentés par leurs avocats.

Les cinq membres ont écouté tout l'après-midi les arguments des parties, sous l'autorité du Président de la commission d'appel, Philippe Falgayrettes. La séance s'est déroulée dans une atmosphère relativement sereine, seulement émaillée de quelques sorties théâtrales d'un Léo Battesti que les avocats des défendeurs  prenaient un malin plaisir à faire sortir de ses gonds.

Cet appel a essentiellement été une redite de la première instance, peu d’éléments nouveaux ont été apportés hormis les conversations MSN (un logiciel internet de messagerie instantanée) entre Maxime Vachier-Lagrave et Arnaud Hauchard, aussi cet article ne reviendra pas sur les éléments déjà exposé en 1ère instance, que vous pouvez retrouver dans cet article. La décision de la commission d'appel n'est qu'une étape, dont le jugement sera de toute façon contesté, comme le déclarait les avocats des défendeurs : la procédure est amenée à se poursuivre, dès le 24 mai devant le Comité National Olympique Sportif Français et probablement ultérieurement devant les tribunaux.

Après l'exposé des faits par le Président de la commission d'appel, Laurent Fressinet puis Maxime Vachier-Lagrave ont témoigné, avant d'être ensuite interrogés par les avocats des accusés.Le Président marqua son étonnement que le CNOSF soit d'ores et déjà saisi, alors que la décision d'appel n'avait pas été rendue. Un certain désintérêt était perceptible, aussi bien de la part de certains membres de la commission qui ne sont pas intervenus de l'après-midi, que de la part de certains participants. Seuls le Président et Andreas Van Elst n'hésitaient pas à questionner les différents intervenants.

L'essentiel des débats a tourné autour de deux points :

• Le premier est juridique, et très technique et opposa les avocats : il s'agit de savoir si les SMS, factures détaillées de portable et conversation MSN sont couverts ou non par le secret de la correspondance. Bien évidemment, c'est le cas pour les conseils des accusés, mais selon le représentant de la Fédération, ca ne s'applique pas à cette affaire. A ce sujet, Maître Bem, l'avocat d'Arnaud Hauchard annonça qu'une plainte pour violation du secret de la correspondance avait été déposé le 24 avril par son client. Poursuivant son raisonnement juridique, la commission était susceptible d'être qualifiée de receleuse de cette violation de correspondance.

• Le second point est factuel : comment s'opérait la communication des coups à Sébastien Feller. Aucune réponse claire ne fut apportée, seule des hypothèses, dont le célèbre « vol du bourdon » (un déplacement d'Arnaud Hauchard autour des tables) furent évoquées.

Le seul élément nouveau, les conversations MSN, n'a pas été d'une grande utilité. En effet, il ne s'agit que de capture d'écran, et certains éléments de la conversation manquent. La défense eut beau jeu d'expliquer que ce ne pouvait pas être considéré comme une preuve valable, toutes les manipulations (usurpation du compte, retouche d'images, etc) étant possibles.

 

Vint ensuite le temps des plaidoiries. La FFE demanda par l'intermédiaire de Maître Nicolas une aggravation des sanctions de la première instance, et que tous les joueurs aient la même peine. De plus il requiert qu'Arnaud Hauchard soit condamné à une interdiction à vie de capitanat et de sélectionneur, en contradiction avec sa demande de peine égale, comme le remarqua M. Falgayrettes.

Maîtres Bem, Gilliet et Morel, représentants respectivement Arnaud Hauchard, Cyril Marzolo et Sébastien Feller plaidèrent la relaxe.

Après un peu plus d'une heure de délibéré, le Président annonça le verdict ;  il a retenu les factures détaillées de téléphone comme étant une preuve valide, et a prononcé les peines suivantes :

Sébastien Feller est condamné à 5 ans de suspension

Cyril Marzolo est condamné à 5 ans de suspension

Arnaud Hauchard écope de 3 ans de suspension, avec en outre une interdiction à vie des fonctions de capitaine et d'entraineur.

La sanction a été aggravée, car la FFE avait  également fait appel. Si seuls les joueurs s'étaient opposés à la décision de première instance, les peines n'auraient pas pu être alourdies.

La suite, et probablement pas la fin, le 24 mai devant le C.N.O.S.F.

La décision de la commission d'appel

Europe-Echecs a obtenu le texte complet du jugement. La commission d'appel a considéré que les factures détaillées et les conversations MSN étaient utilisables, ceci ne portait pas atteinte au secret des correspondances, jurisprudence à l'appui. Concernant le cas de la validité des conversations MSN, la commission a considéré qu'Arnaud Hauchard aurait pu aisément démontrer leur caractère falsifié en fournissant lui-même les échanges, ou aurait porté plainte pour faux témoignage.

Ces 2 éléments retenus, les juges d'appel ont de plus considéré que l'acceptation par Sébastien Feller de la mise sous séquestre de sa prime corrobore les déclarations des membres de la FFE quant à la réunion du 11 octobre 2011, et les témoignages de Laurent Fressinet et Maxime Vachier-Lagrave suffisent à démontrer la culpabilité des joueurs. Elle se réfère également au témoignage des organisateurs de Bienne et d'un responsable du site Playchess.com