En bref
L'audience du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) annoncée par les avocats des joueurs lors de la Commission d'appel s'est tenue aujourd'hui 25 mai 2011. Ils demandaient une conciliation (plus d'information sur la procédure de conciliation du CNOSF sur leur site) suite à la décision de 1ère instance.
La décision de la commission d'appel étant intervenue entretemps, les avocats lors de l'audience devant le conciliateur ont dû reformuler leur demande et demander une conciliation sur la nouvelle sanction. Si cela a pu être possible pour Sébastien Feller (dont l'avocat était présent) et Arnaud Hauchard (dont le conseil avait donné mandat à Maître Morel), Cyril Marzolo était absent, non représenté et son cas a été disjoint. Il devra formuler une nouvelle demande sur la base de la commission d'appel. En attendant, c'est la sanction prise par la commission d'appel (5 ans de suspension), qui s'applique et Cyril Marzolo ne pourra pas participer au Top 12.
La conciliation proposée par le CNOSF était que Sébastien Feller et Arnaud Hauchard acceptent leur sanction. La décision du CNOSF annule et remplace toutes les décisions précédentes et est effective immédiatement. Par conséquent, ni Sébastien Feller, ni Arnaud Hauchard, ne pourront prendre part au top 12 qui commence demain à Mulhouse.
Le parcours juridique se poursuivra dès demain 14 h 00 devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles, où Maître Morel a assigné en référé d'heure à heure (une forme d'urgence du reféré, qui est lui-même une demande urgente), afin que la décision du CNOSF soit suspendue.
Procédure de référé devant le tribunal de Versailles
Le 26 mai, les 3 joueurs déposaient un référé d'heure à heure, afin que les sanctions soient suspendues et qu'ils puissent participer au top 12. Pour la première fois depuis le début de la procédure, Sébastien Feller était présent, et est brièvement intervenu.
Il ne s'agissait pas de juger l'affaire sur le fond, mais uniquement de décider si la peine devait être suspendue, en raison du top 12
La présidente du tribunal a accepté que l'avocat de Cyril Marzolo plaide également, malgré son absence lors de la conciliation du CNOSF. Néanmoins, dans sa décision du 27 mai, elle a refusé la suspension de la sanction, et a condamné chacun des 3 joueurs à 1000 euros pour les frais de procédure.
La prochaine étape devrait être un jugement au fond, à moins que les parties décident enfin de tenter une conciliation.
Incidemment, on a appris que la FFE poursuivait en diffamation Sébastien Feller (comme auteur) suite à son communiqué sur les comptes de la FFE et Christophe Bouton (pour l'avoir publié). Europe Echecs s'était refusé à rentrer dans ce jeu.