En bref
Selon les règles de fonctionnement de la FFE, le mandat des membres du Comité Directeur de la Fédération Française des Échecs court durant quatre ans, est renouvelable et expire au plus tard le 31 mars suivant les jeux Olympiques d’été. Seul le Président de la Fédération n’est rééligible qu’une seule fois.
Le Président actuel, Henri Carvallo a décidé ne pas se représenter. Au 15 septembre 2012, deux candidatures ont été annoncées : celle de Léo Battesti, actuel vice-président de la FFE, et celle de Diego Salazar, directeur de l'Échiquier châlonnais.
Le comité directeur de la FFE
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président et obligatoirement si la majorité de ses membres le requiert.
Fonctions
Le Comité Directeur est l’instance dirigeante fédérale ; ses membres sont obligatoirement à jour de leur licence. Il a notamment compétence pour :
- adopter tous règlements autres que ceux adoptés par l’assemblée générale, notamment le règlement médical et les règlements sportifs,
- veiller à l’exécution du budget et exercer toutes compétences non attribuées à un autre organe de la Fédération par les présents statuts,
- constituer des commissions autres que celles prévues par les lois, règlements et décrets, et jugées utiles à l’amélioration du fonctionnement de la Fédération.
Composition et mode de scrutin
Le Comité Directeur est composé de vingt huit membres représentant toutes les catégories de licenciés. Le Directeur Technique National assiste au Comité Directeur avec voix consultative, ainsi que toute autre personne dûment autorisée par le Président.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat(e)s dans l'ordre de présentation.
Chaque liste doit comporter 28 candidats éligibles, dont des femmes en nombre et à un rang garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licenciées éligibles selon les statistiques de la saison en cours, un médecin impérativement mentionné parmi les 14 premiers, et trois suppléants.
14 sièges sont attribués aux 14 premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les quatorze autres sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, entre les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. En cas d’égalité, l'attribution du ou des dernier(s) siège(s) s’opère en faveur de la moyenne d’âge la plus faible.
Voix
Le nombre de voix dont disposent les délégués des associations affiliées est fonction du nombre total de titulaires de la licence A et de la licence B qui y adhèrent, tel qu’officiellement arrêté au dernier jour de la saison sportive précédente, selon les barèmes décrits ci‐dessous :
Club de 5 à 14 titulaires de la licence A = 1 voix
Club de 15 à 34 titulaires de la licence A = 2 voix
Club de 35 à 59 titulaires de la licence A = 3 voix
Au‐delà de cinquante‐neuf titulaires de la licence A, le Club dispose d'une voix supplémentaire par tranche de trente titulaires de la licence A.
Chaque Club dispose en outre d’un nombre de voix complémentaires qui est fonction du nombre de ses titulaires de la licence B, selon le barème suivant :
De 1 à 30 licences B = 0 voix
De 31 à 100 licences B = 1 voix
De 101 à 300 licences B = 2 voix
De 301 à 600 licences B = 3 voix
Plus de 600 licences B = 4 voix
Tout délégué ou mandataire ne peut disposer de plus de vingt voix autres que celles du Club qu’il représente.
Le Bureau fédéral
Le Bureau est l’organe exécutif de la Fédération et assure son administration courante. Agissant sur délégation du Comité Directeur, il est chargé de préparer et d’appliquer ses décisions dans le cadre des orientations définies en Assemblée Générale. Il peut être convoqué à tout moment et sans formalité particulière par le Président. En cas de délibérations et de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Composition
La composition du Bureau n’excède pas huit membres, dont un nombre de femmes respectant le principe édicté à l’article 2.3.2, tous choisis au sein du Comité Directeur. Il comprend le Président, au moins un vice‐président, le Secrétaire Général et un éventuel secrétaire‐adjoint, le trésorier et un éventuel trésorier‐adjoint, ainsi que d’éventuels membres conseillers. Sur autorisation du Président, le Directeur Technique National et toute autre personne peut assister aux séances avec voix consultative.
Dès son élection, le Président propose la composition du Bureau au Comité Directeur qui doit la ratifier par un vote à la majorité simple. Le Président peut à tout moment et dans les mêmes conditions le recomposer pour la durée restante du mandat qui s’éteint avec celui du Comité Directeur.
Le Président
Election
Est déclarée Président de la Fédération, la personne qui figure en première position sur la liste ayant obtenu la majorité des suffrages. Le mandat du Président s’éteint avec celui du Comité Directeur.
Fonctions
Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau et ordonnance les dépenses. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, à défaut du Président, la représentation de la Fédération en justice ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Incompatibilités
Sont incompatibles avec le mandat de Président de la Fédération, les fonctions de chef d’entreprise, de Président d’un conseil d’administration ou de surveillance, de Président et de membre d’un directoire, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement en l’exécution de travaux, de prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.
Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou indirectement, exerce en fait la direction de l’une des entités précitées.
Source : statuts de la FFE
