En bref
La Fédération Française des Echecs a annoncé la suspension de Sébastien Feller, Arnaud Hauchard et Cyril Marzolo par la Fédération Internationale des Echecs :
« La commission d'éthique de la FIDE vient de rendre publique sa décision concernant l'affaire de la tricherie organisée lors de l'Olympiade de Khanty Mansiysk, en Russie, qui s'est déroulée du 21 septembre au 3 octobre 2010. Ses décisions sont applicables à partir du 1 août 2012.
Saisie par la FFE, la Commission a suspendu Arnaud Hauchard (3 ans), Sébastien Feller (2 ans et 9 mois), Cyril Marzolo (1 an et 6 mois). La peine de ce dernier, identique à celle du CNOSF, est considérée comme ayant été purgée. Cependant, la Commission d'éthique de la Fide donnera un avis définitif au terme de la période de 9 mois de sursis, qui court du 27 février au 27 novembre 2012. »
La présence de Sébastien Feller au Championnat de France de Pau, à partir du 13 août 2012, serait donc remise en cause. L'application de cette décision devrait provoquer son remplacement.
Suite à ce communiqué Europe Echecs a contacté les différentes parties en cause dans cette affaire, mais pour le moment elles se refusent à tout commentaire, ou sont indisponibles.
Europe Echecs a obtenu le texte du jugement de la FIDE, que nous publions ci-contre (nous avons anonymisé les numéros de téléphones des différentes parties).
Mise à jour du 31/07/2012 : nous publions également l'accord intervenu entre Cyril Marzolo et la FFE sous l'égide du CNOSF. Ce document date du 16/08/2011. Il y est confirmé comme c'était indiqué dans le jugement de la Fide, cet accord était secret jusqu'à l'audition de Cyril Marzolo par un juge.
Cyril Marzolo « reconnaît avoir pris part à des faits de triche ». Les parties s'accordent sur une peine de 9 mois fermes + 9 mois avec sursis.
Concernant les procédures judiciaires, la FFE renonce aux 1000 euros dûs par le joueur (suite au jugement du 27/05/2011), et dans l'action pénale, « La Fédération s'engage à solliciter une dispense totale de peine pour Cyril Marzolo [...] et à renoncer à toute demande de dommages et intérêts.»
Voici ce que nous en retenons du jugement de la Fide (toutes les citations entre guillemets et en italique sont extraites du document) :
Début de la procédure :
- La Commission d'éthique de la FIDE a été saisie par la FFE le 07/06/2011, après la condamnation des 3 joueurs par la commission d'appel de la FFE.
- Le 17/06/2011, le directeur exécutif de la Fide a demandé à la commission d'éthique d'examiner la requête française et toute autre question qu'elle jugerait pertinente.
- Le 01/07/2011, la commission d'éthique de la Fide informe Sébastien Feller, Arnaud Hauchard, Cyril Marzolo, ainsi que la FFE, de l'ouverture d'une procédure les concernant. Elle leur notifie leurs droits ainsi que la procédure, et fixe une date aux parties pour la remises de leurs conclusions.
Les demandes des parties :
Arnaud Hauchard
1/ L'application du droit européen, et notamment la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de son article 6-3, qui dispose (entre autres) qu'un accusé a droit à être informé dans une langue qu'il comprend, et a un délai raisonnable pour préparer sa défense.
2/ L'incompétence de la commission d'éthique en raison des statuts de la Fide qui prévoient : « La FIDE doit respecter une stricte neutralité dans les affaires menées en interne (au niveau national) par une Fédération d’Echecs. »
3/ La plainte aurait été déposée pour des raisons politiques.
4/ Violation des procédures par les organes disciplinaires de la FFE.
Cyril Marzolo
Mêmes arguments qu'Arnaud Hauchard, auxquels il ajoute n'avoir reçu aucune communication officielle de la part du secrétariat de la Fide.
Sébastien Feller
Il demande que la Commission d'éthique suspende sa procédure en attendant les décisions de la justice française concernant de nombreuses procédures (vices des procédures [NDLR : la décision de la Cour de Versailles], "mensonges" de la FFE, et une procédure en cour devant le Tribunal de Nancy concernant Mme. Joana Pomian [NDLR : Vice-présidente salariée de la FFE] qui "lors d'une perquisition effectuée par un huissier et un officier de police, a d'abord nié, avant de reconnaître être une faussaire et avoir falsifié des documents (concernant C. Marzolo)".
La FFE :
Concernant Cyril Marzolo, la FFE demande à la commission d'éthique de reconsidérer ses charges car une conciliation sous l'égide du CNOSF a abouti à un accord (strictement confidentiel), qui remplace le jugement de la commission d'appel de la FFE.
La procédure devant la comission d'éthique
Lors d'une audience préliminaire du 1er octobre 2011 à Milan, la commission d'éthique a rejeté les arguments de procédure de Sébastien Feller et d'Arnaud Hauchard.
En l'absence d'éléments suffisants, la commission souhaite entendre les 3 joueurs. Elle demande également à la commission technique de la Fide son opinion sur les comparaisons entre les coups joués par Sébastien Feller et les suggestions de différents moteurs d'analyse, et la validité de ce type d'étude. Enfin, elle demande à l'Arbitre en Chef des Olympiades 2010 la liste des arbitres des matchs dans lesquels Sébastien Feller a participé.
Après communication de ces décisions aux différentes parties, la Fide a reçu les conclusions de Maître Charles Morel, avocat de Sébastien Feller et Arnaud Hauchard. Il invoque à nouveau les arguments déjà exposés (violation de l'article 6 de la CEDH, et attendre d'abord les décisions de la justice française). L'avocat met également en doute la valeur des déclarations de Maxime Vachier Lagrave et de Laurent Fressinet, car ils auraient reçu des avantages économiques de la part du Président de la FFE à l'époque des faits, Jean-Claude Moingt.
L'audience
Une audience est organisée le 6 avril 2012 à Lausanne (Suisse), les parties ayant jusqu'au 05/04 pour déposer leurs conclusions écrites (en anglais ou en français). Les participants ont la possibilité d'y assister en personne, ou par téléphone ou par internet. Sébastien Feller et Arnaud Hauchard produisirent des attestations (le premier était en stage d'informatique, le second entraînait des jeunes à Evry). Ils envoient néanmoins leurs conclusions écrites, reprenant les éléments exposés ci-dessus. De même pour la FFE, dont le directeur technique, Laurent Vérat, assisté de Maître Thomas Nicolas, témoignera par télé conférence. Cyril Marzolo lui ne dépose pas d'écrit avant l'audience, mais le fera après son audition, organisée lors d'une téléconférence depuis l'Espagne où il se trouvait. Dans sa déclaration, il reconnaît par écrit avoir participé à la triche organisée lors des Olympiades de 2010.
[NDLR : le texte du jugement ne précise pas si Sébastien Feller et Arnaud Hauchard, bien qu'absents, étaient représentés par leur avocat à cette audience. Rien n'indique que c'était le cas.]
Décision de la commission d'éthique
Sur les questions de procédure
Après avoir recueilli tous les éléments, les 5 membres de la commission d'éthique se réunissent les 30 juin et 1er juillet 2012, et parviennent à une décision unanime. Après avoir rejeté plusieurs fois les arguments de Sébastien Feller et Arnaud Hauchard, ils les rejettent de nouveau, avec des explications détaillées :
- Cette affaire, qui est intervenue pendant le plus important événement organisé par la Fide (les Olympiades) ne peut être considéré comme une affaire franco-française. Les textes ne prévoient pas de limite de compétence pour la commission d'éthique (contrairement à d'autres fédérations qui délimitent précisément les compétences des organes disciplinaires nationaux et internationaux). En l'absence de limite à la Fide, la commission d'éthique a compétence pour toute violation du code de l'éthique de la Fide.
- Capacité de la FFE à saisir la commission d'éthique : elle en avait le droit et même dans le cas contraire, la saisine de la commission d'éthique par le Directeur général de la Fide, à la demande du comité exécutif, lui donne compétence.
- Violation de la loi suisse de l'article 6-1 de la C.E.D.H. : la Fide, basée en Suisse, répond aux exigences de la loi suisse en respectant les dispositions légales du droit de sanction des associations.
- Art 6.3 de la C.E.D.H. (droit à un procès équitable) : cet article ne s'applique pas à la Fide, puisque la jurisprudence ( European Commission of Human Rights, 9 December 1997, Kenneth Conrad Wickramsinghe against the United Kingdom, decision as to the admissibility of case n. No. 31503/9) précise que cet article s'applique aux procédures criminelles et non pas aux procédures civiles [NDLR : comme le sont les sanctions sportives]. Le jugement précise que même où l'article s'appliquerait, toutes ses dispositions ont été respectées.
- Affaire pendante devant la justice française « lis pendens » : en tant qu'organe d'une fédération sportive internationale, la commission d'éthique de la Fide n'entre pas en concurrence avec les juridictions civiles ou pénales. [NDLR : une plainte pénale pour escroquerie a été déposée par la FFE contre les 3 joueurs].
Sur le fond
Après un rappel des faits [NDLR : que nous ne reproduirons pas une fois de plus, ils sont largements présents dans les articles de ce dossier], la commission d'éthique détaille le témoignage de Cyril Marzolo : il admet son rôle dans la triche, en collaboration avec Arnaud Hauchard et Sébastien Feller. Il suivait sur internet les parties de Sébastien Feller, les analysait avec différents moteurs et envoyait les suggestions de coups à Arnaud Hauchard par SMS. Il a avoué avoir été payé pour ça : « Je l'ai fait pour l'argent, juste pour l'argent, non par amitié mais pour l'argent. »
Cyril Marzolo confirmera deux fois par écrit ses déclarations, en donnant de nouveaux détails : il a été contacté par Arnaud Hauchard et Sébastien Feller et il n'a pas immédiatement compris qu'il s'agissait de triche. Il connaissait très bien Sébastien Feller et savait qu'il travaillait dur tant avec Iossif Dorfman que par lui-même. Suite à l'insistance d'Arnaud Hauchard, il a succombé à la tentation et a accepté. Il ne transmettait pas tous les coups, mais seulement quelques coups dans quelques parties.
- Il se souvient en avoir envoyé beaucoup dans la partie entre Sébastien Feller et Victor Mikhalevski, de 12.h5 jusqu'au zeitnot.
- Contre Robert Markus, environ 10 coups.
- Contre David Howell beaucoup de coups à partir de 15...Da5.
- Contre Robert Kreisl, quelques coups, mais Arnaud Hauchard et Sébastien Feller avaient des problèmes à se communiquer les coups.
- Contre Daniel Alsina Leal, quelques coups, en milieu de partie et à la fin.
- Contre Artyom Timofeev presque tout les coups à partir de 12...Tc8.
- Contre Tamaz Gelashvili, pas plus de 5 coups en milieu de partie.
- Contre Zahar Efimenko depuis 11.Df4 jusqu'à la nulle.
Cyril Marzolo déclare ne pas connaître la méthode par laquelle Arnaud Hauchard transmettait les coups à Sébastien Feller. : « il y a différents moyens de communication, cela dépendait de la position de la salle, cela pouvait être derrière des échiquiers ou des joueurs, dans les rangées aussi, je ne sais pas lequel ils ont mis en application sur place. »
Après la défaite contre l'Autriche, Sébastien Feller a contacté Cyril Marzolo : il souhaitait arrêter la triche car Arnaud Hauchard ne transmettait pas correctement les coups. Mais le lendemain, il recevait un texto d'Arnaud Hauchard : il devait continuer. Arnaud Hauchard avait « pris la tête » à Sébastien Feller ; il fallait continuer à tricher car il y avait des factures de téléphone élevées à rembourser.
Cyril Marzolo a ajouté qu'ils avaient triché de la même manière au Championnat de Paris 2010 et à Bienne, deux tournois disputés juste avant les Olympiades. Il a précisé à de nombreuses reprises qu'Arnaud Hauchard était l'instigateur qui a « monté le cerveau » à Sébastien Feller : « Il faut bien comprendre que M. HAUCHARD n’a aucun scrupule puisqu’il a demandé de tricher à une personne – FELLER - qui était promis à un bel avenir », « Il a exercé de fortes pressions sur FELLER, car malgré tous les sacrifices que celui-ci a fait en travaillant très dur… il a été soumis à la tentation. M. HAUCHARD n’a eu aucun scrupule puisqu’il a demandé de tricher à un jeune homme promis à un bel avenir dans les échecs. »
La commission considère que le témoignage de Cyril Marzolo est une preuve directe d'une violation de l'article 2.2.5 du code éthique de la Fide par MM. Feller, Hauchard et Marzolo.
Tous les autres éléments (les témoignages des autres joueurs et des membres de la FFE) confirment cette version.
La théorie du complot organisé par M. Jean-Claude Moingt contre Sébastien Feller ne tient pas debout selon la commission. Elle observe qu'il aurait fallu corrompre beaucoup de personnes pour y parvenir et que Jean-Claude Moingt aurait agi contre les intérêts de son pays et de son équipe olympique en ne sélectionnant Sébastien Feller que pour lui nuire, en raison de ses critiques à son encontre.
De même, la facture détaillée des communications du téléphone portable utilisé par Cyril Marzolo constitue également une preuve.
L'article 2.2.5 du code d'éthique de la Fide sanctionne la triche ou tentative de triche de la même manière. Il n'est donc même pas nécessaire d'établir si Sébastien Feller a effectivement tiré partie des coups suggérés par Cyril Marzolo.
Sanction
Les textes prévoient une peine maximum de 3 ans.
La commission relève le caractère particulièrement grave des faits puisqu'ils sont intervenus lors de la plus importante compétition d'échecs, avec des représentants de tous les pays, en utilisant des moyens sophistiqués en vue d'avantages pécuniaires.
Arnaud Hauchard était capitaine, un rôle fondamental. Son comportement est en contradiction avec les valeurs Olympiques et sportives. Il est exclu de tous les tournois homologués Fide, comme joueur ou représentant d'une nation, pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2012.
Sébastien Feller a été le principal bénéficiaire du système de triche, et était membre de la délégation nationale aux Olympiades. Il n'avait que 19 ans et a suivi l'instigateur, Arnaud Hauchard. Il est exclu de tous les tournois homologués Fide, comme joueur ou représentant d'une nation pour une période de 2 ans et 9 mois à compter du 1er août 2012.
Cyril Marzolo n'était pas membre de l'équipe présente aux Oympiades. Il a avoué sa responsabilité et accepté la sanction proposée par la FFE et le CNOSF (son exclusion des tournois pendant 1 an et demi, dont 9 mois de sursis probatoire). En raison de l'accord avec le CNOSF, il est condamné à la même peine [NdLR : 18 mois dont 9 de sursis probatoire]. Le sursis probatoire durera du 27/02/2012 jusqu'au 27/11/2012 et la FFE devra envoyer un rapport à la Fide sur le comportement de Cyril Marzolo.
[NDLR : les 9 mois fermes ont été purgés entre la décision du CNOSF du 25/05/2011 et le 27/02/2012]
Le Bureau présidentiel de la Fide sera informé afin qu'il tire les conséquences de la décision (sur le classeme Elo, le classement des équipes et les prix).
Résumé de la procédure
22/12/2010 : la FFE saisit la Commission de l'Action Disciplinaire et de l'Ethique (CADE), pour triche présumée lors des Olympiades de Khanty-Mansïisk.
10/03/2011 : la FFE intente une action en référé pour obtenir le contenu des SMS envoyés par Cyril Marzolo. Elle est déboutée.
19/03/2011 : audience de la Commission de discipline de la FFE. Elle condamne Sébastien Feller à 3 ans de suspension et 2 ans de Travaux d'Intérêt Géneral, Cyril Marzolo à 5 ans de suspension, et Arnaud Hauchard à un blâme et à une interdiction d’exercer toute fonction de capitaine et de sélectionneur au titre de la fédération ou d’un club affilié à la fédération, à titre définitif.
Le Bureau Fédéral de la F.F.E. et les joueurs font appel de cette décision.
19/05/2011 : la Commission d'Appel de la F.F.E. alourdit les sanctions de 1ère instance. Les 3 joueurs sont condamnés à 5 ans de suspension pour Cyril Marzolo et Sébastien Feller, et à 3 ans pour Arnaud Hauchard.
25/05/2011 : le C.N.O.S.F., saisi avant même la décision d'appel, maintient les sanctions.
27/05/2011 : les 3 joueurs assignent la F.F.E. en référé d'heure à heure, afin que la sanction soit suspendue avant le Top 12. Le tribunal rejette leur demande.
30/06/2011 : En appel de cette décision, la Cour d'Appel de Versailles décide de suspendre les sanctions prises contre Sébastien Feller et Arnaud Hauchard. Ils récupèrent leur licence.
27/07/2012 : la Commission d'éthique de la FIDE a suspendu Arnaud Hauchard (3 ans), Sébastien Feller (2 ans et 9 mois), Cyril Marzolo (1 an et 6 mois). La peine de ce dernier, identique à celle du CNOSF, est considérée comme ayant été purgée. Cependant, la Commission d'éthique de la Fide donnera un avis définitif au terme de la période de 9 mois de sursis, qui court du 27 février au 27 novembre 2012.
