En bref
Enième décision dans cette interminable procédure, qui est allée au-delà du raisonnable. La vie de certaines personnes a été profondément bouleversée, une énergie et des sommes très importantes (plus de 200 000 euros) ont été gaspillées.
Suite à la décision de la commission d'éthique de la Fédération Internationale des Echecs, la Fédération Française des Echecs a notifié à Sébastien Feller qu'il ne faisait plus partie des joueurs appelés à disputer le National du Championnat de France.
Sébastien Feller et Arnaud Hauchard ont assigné la FFE en référé d'heure à heure, afin d'obtenir l'annulation des sanctions de la FIDE, et de les autoriser à participer aux compétitions nationales et internationales.
La FFE elle demande au juge de débouter les joueurs de toutes leurs demandes.
L'audience s'est déroulée le 7 août 2012 et la décision a été rendue publique le 9 août. Le juge rejette les recours contre la décision de la FIDE, au motif « qu'il n'est pas allégué que la décision de la Fédération Internationale Des Echecs a été frappée de recours. »
Par contre, le juge déclare ensuite que les joueurs « sont déjà autorisés implicitement par l'arrêt en date du 29 juin 2011 à se présenter aux prochaines compétitions sportives organisées par la Fédération Française Des Échecs ».
Il condamne les demandeurs (Arnaud Hauchard et Sébastien Feller) aux dépens et à verser 1000 euros chacun à la FFE.
Comme pour chaque décision, nous publions le jugement en intégralité.
La Fédération Française des Echecs a immédiatement réagi en publiant le communiqué suivant :
« Par une ordonnance en date du 9 août 2012, le juge des référés du TGI de Versailles a débouté Sébastien Feller et Arnaud Hauchard de leur demande, visant à voir suspendre la sanction prononcée à leur encontre le 1er juillet 2012 par la FIDE. Il les a condamnés aux entiers dépens, ainsi qu'à verser 2.000 € à la FFE, au titre de l'article 700 du CPC.
Par ailleurs, le juge des référés n'a pas remis en cause la décision de la FIDE du 1er juillet 2012. Sébastien Feller et Arnaud Hauchard ne peuvent donc participer à aucune compétition homologuée par la FIDE, que ce soit en France ou à l'étranger.
En revanche, et comme le rappelait d'ailleurs la FFE, conformément à l'arrêt du 29 juin 2011 de la Cour d'Appel de Versailles, Sébastien Feller et Arnaud Hauchard conservent, dans l'attente d'un jugement au fond, la possibilité de participer à toutes les compétitions organisées par la FFE qui ne sont pas homologuées par la FIDE. »
Selon le communiqué ci-dessus, la FFE interdit à Sébastien Feller de participer aux Championnats de France 2012 qui se dérouleront à Pau. Elle justifie sa décision en parlant de « tournois homologués », bien que le jugement parle de « tournois organisés ».
La réaction d'Arnaud Hauchard joint par nos soins :
« Selon notre avocat cette décision ne souffre d'aucune interprétation : nous pouvons jouer toutes les compétitions organisées par la FFE. Homologuées FIDE ou non, peu importe, car le jugement est muet sur ce point. Nous avons le droit de jouer, y compris à l'international, comme il est écrit dans le jugement en appel du 30/06/3011. »
Il faut donc s'attendre à une nouvelle procédure, dans laquelle un juge devra déterminer si l'interprétation de la FFE est correcte.
Encore des procédures en perspective et de l'argent dépensé qui aurait pu être utilisé pour le développement du jeu. Comme nous le pressentions, quel que soit le vainqueur de ces combats judiciaires, le perdant est déjà connu : le jeu d'échecs.
Résumé de la procédure
22/12/2010 : la FFE saisit la Commission de l'Action Disciplinaire et de l'Ethique (CADE), pour triche présumée lors des Olympiades de Khanty-Mansïisk.
10/03/2011 : la FFE intente une action en référé pour obtenir le contenu des SMS envoyés par Cyril Marzolo. Elle est déboutée.
19/03/2011 : audience de la Commission de discipline de la FFE. Elle condamne Sébastien Feller à 3 ans de suspension et 2 ans de Travaux d'Intérêt Géneral, Cyril Marzolo à 5 ans de suspension, et Arnaud Hauchard à un blâme et à une interdiction d’exercer toute fonction de capitaine et de sélectionneur au titre de la fédération ou d’un club affilié à la fédération, à titre définitif.
Le Bureau Fédéral de la F.F.E. et les joueurs font appel de cette décision.
19/05/2011 : la Commission d'Appel de la F.F.E. alourdit les sanctions de 1ère instance. Les 3 joueurs sont condamnés à 5 ans de suspension pour Cyril Marzolo et Sébastien Feller, et à 3 ans pour Arnaud Hauchard.
25/05/2011 : le C.N.O.S.F., saisi avant même la décision d'appel, maintient les sanctions.
27/05/2011 : les 3 joueurs assignent la F.F.E. en référé d'heure à heure, afin que la sanction soit suspendue avant le Top 12. Le tribunal rejette leur demande.
30/06/2011 : En appel de cette décision, la Cour d'Appel de Versailles décide de suspendre les sanctions prises contre Sébastien Feller et Arnaud Hauchard. Ils récupèrent leur licence.
27/07/2012 : la Commission d'éthique de la FIDE a suspendu Arnaud Hauchard (3 ans), Sébastien Feller (2 ans et 9 mois), Cyril Marzolo (1 an et 6 mois). La peine de ce dernier, identique à celle du CNOSF, est considérée comme ayant été purgée. Cependant, la Commission d'éthique de la Fide donnera un avis définitif au terme de la période de 9 mois de sursis, qui court du 27 février au 27 novembre 2012.
09/08/2012 : le juge des référés du Tribunal de Versailles autorise Arnaud Hauchard et Sébastien Feller à participer aux compétions organisées par la FFE, mais rejette leur recours contre la décision de la FIDE.